Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nos prix sont donnés en Euro avec la TVA en vigueur pour les pays de la Communauté européenne. Ils sont établis en tenant compte des conditions économiques en vigueur au moment de l'établissement de notre tarif. Toute variation de ces conditions peut entrainer une révision de celui-ci. Actuellement en 2014, la TVA est de 20 % pour les CD et DVD et de 5,5 % pour les Livres et Livres-CD

LIvraisons

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport, franco ou port dû, et nonobstant les dispositions relatives à la réserve de propriété. Il est recommandé de ne pas accepter un colis, sans réserves auprès du transporteur, avant d’en avoir vérifié le contenu.

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée lors du processus de commande. Les délais de livraison moyens sont de 4 jours en cas de disponibilité de la marchandise. EPM Musique ne pourra être tenue comme responsable d'un éventuel retard dû à une perte de colis du transporteur, ainsi que d'une indisponibilité du produit chez le fournisseur d'origine.

La participation aux frais de préparation et d'expédition s'entend TTC.

Toutes nos livraisons sont précédées d'un email.

Les produits seront accompagnés d'une facture. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci se doit de vérifier son colis à l'arrivée. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour émettre d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Ces réserves devront être transmises à EPM Musique dans un délai maximal de deux jours ouvrables. Toute réserve émise hors de ce délai ne sera pas acceptée et n'engagera aucune responsabilité de la part de EPM Musique vis à vis de l'utilisateur.

EPM Musique livre les colis partout en France métropolitaine et dans la plupart des pays étrangers.
Le colis sera livré par Poste ou Colissimo à l'adresse du destinataire, et donc présenté à domicile. Il sera alors remis soit au destinataire, soit à tout autre personne présente à l'adresse désignée. En cas d'absence, un avis de livraison est déposé. Le destinataire peut alors contacter La Poste pour en connaître le point de retrait.

Livraisons à l’étranger
Pour tous les colis hors du territoire douanier de la Communauté européenne, la facture récapitule la valeur de la commande et le détail des produits. Les éventuelles taxes et frais de dossier dues pour l’éventuel dédouanement des colis lors de leur livraison dans votre localité seront à votre charge.

Annulation, remboursement et retour marchandise
Conformément aux dispositions du Code de la consommation à distance, vous disposez à compter de la livraison du matériel d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé pour échange ou remboursement. Pour ce faire, le produit retourné à vos frais et avec assurance, devra impérativement être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires, notice d'emploi et documentation. Un courrier d'accompagnement explicatif en AR (avec copie liée en interne à l'emballage du produit) devra être adressé dans le même temps à :
EPM Musique 3 bis rue Pérard 36000 CHATEAUROUX
Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué dans le mois suivant la réception du produit par la société EPM Musique soit par chèque soit par Bon d’Achat. Les produits retournés incomplets, mal conditionnés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Protection des données personnelles
En tant que site marchand, Le commerçant recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site du commerçant a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Sécurité des transactions
Le paiement par carte de crédit est assuré par Paypal, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et Paypal est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.
Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez Le commerçant

Confidentialité
EPM Musique s'engage auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Cela veut dire :

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Sécurité des transactions
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